Initiative pour l’innovation

Le Fonds pour l’innovation vise à reconnaître et à soutenir les innovateurs en langues autochtones qui comprennent les besoins sur le terrain et sont ainsi en mesure de favoriser l’enseignement et l’excellence des langues autochtones, ainsi que la formation rapide et efficace de nouveaux locuteurs. Le financement pour soutenir les initiatives liées aux langues autochtones est prévu dans la Loi sur les langues autochtones (2019) et est essentiel aux efforts déployés par les peuples autochtones pour se réapproprier leurs langues, les revitaliser, les maintenir vivantes et les renforcer.

Aux termes de la Loi sur les langues autochtones prévoit que la Commission n’est pas un organisme de financement et ne peut accorder de financement pour les programmes en langues autochtones ni pour les coûts d’infrastructure, d’immobilisations ou de fonctionnement qui y sont associés.

Si vous cherchez des sources de financement pour soutenir votre programme de langues autochtones, veuillez consulter notre base de données interrogeable : Sources de financement pour les langues autochtones.

Des approches nouvelles ou améliorées qui font progresser de façon considérable la revitalisation des langues autochtones grâce à la créativité, aux technologies, aux partenariats ou à des démarches guidées par les communautés et qui présentent un fort potentiel d’impact et de déploiement à plus grande échelle.

Les demandes peuvent être présentées par des groupes, organisations, gouvernements et organismes de gouvernance autochtones. La Commission peut également financer des projets d’innovation réalisés en collaboration avec le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres partenaires.

Une attention particulière sera accordée aux propositions qui démontrent qu’au moins 65 % des membres de leur équipe sont autochtones, dans la mesure du possible, et que leurs partenaires de prestation le sont également, témoignant ainsi d’un engagement clair à faire reposer l’initiative sur le leadership, les points de vue, les systèmes de connaissances et les modes d’apprentissage autochtones.

Le volet Innovation appuie les projets établis qui contribuent de façon marquée à l’enseignement et à la revitalisation des langues autochtones. Le financement est offert aux initiatives qui mettent en œuvre des approches nouvelles et novatrices ou qui élargissent et améliorent de façon importante des projets novateurs existants.

Financement offert :

• De 150 000 $ à 1 000 000 $ par année
• Jusqu’à trois ans de financement

Le volet Démarrage appuie les initiatives en phase initiale qui visent à renforcer les capacités et à explorer des approches novatrices en matière de revitalisation des langues autochtones. Ce volet a été créé pour aider les communautés, les organisations et les partenaires à élaborer et à mettre à l’essai de nouvelles idées susceptibles de devenir des projets de plus grande envergure.

Financement offert :

• Jusqu’à 150 000 $ par année
• Jusqu’à deux ans de financement

Le mandat de la Commission ne lui permet pas d’accorder du financement pour les programmes linguistiques, les infrastructures, les immobilisations ni d’autres types de coûts de fonctionnement.

La Commission encourage les demandeurs à proposer des approches novatrices et créatives pour la revitalisation des langues autochtones. La Commission vise à favoriser l’innovation en soutenant un large éventail d’idées et de points de vue et en repensant les façons dont les langues peuvent être réappropriées, revitalisées, maintenues et renforcées.

Pour l’exercice 2024-2025, deux projets ont été financés par la Commission. Des renseignements sur ces initiatives, notamment des mises à jour sur les progrès réalisés, seront rendus publics et affichés sur le site Web de la Commission.

La Commission échangera avec les promoteurs de projets potentiels qui ont besoin de renseignements supplémentaires concernant l’admissibilité de leur proposition. Veuillez consulter attentivement l’appel de propositions ainsi que la foire aux questions. Si vous avez toujours des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Commission afin d’organiser une discussion : Innovation@ocil-ila.ca.

Voici quelques questions que les promoteurs de projets potentiels peuvent se poser :

• Le projet propose-t-il une méthode, une initiative ou une approche novatrice dans le domaine des langues autochtones?
• Permettra-t-il de créer quelque chose de nouveau ou d’améliorer de façon importante ce qui existe déjà?
• L’initiative est-elle évolutive, adaptable et reproductible dans le contexte d’autres langues autochtones?
• Fera-t-elle appel à de nouvelles technologies pour l’enseignement et la revitalisation des langues autochtones?
• Aura-t-elle des retombées importantes sur l’enseignement et l’apprentissage des langues autochtones?
• L’initiative permettra-t-elle d’accroître de façon efficace le nombre de locuteurs des langues autochtones?

Les propositions seront examinées et évaluées par la Commission et un comité consultatif sera créé précisément à cette fin, selon les critères établis. Si des renseignements jugés essentiels à l’évaluation d’une demande sont manquants, l’équipe communiquera avec le promoteur potentiel afin d’obtenir les précisions nécessaires à l’évaluation du dossier. Si une proposition ne satisfait pas aux critères établis pour l’obtention d’un financement dans le cadre du volet Innovation, le promoteur potentiel en sera informé.

La Commission informera le promoteur des raisons pour lesquelles le projet n’a pas été retenu. Si la proposition ne satisfait pas aux critères d’admissibilité, le promoteur en sera informé. Si les fonds disponibles pour l’année ont déjà été attribués, mais que la proposition satisfait aux critères établis, le promoteur sera invité à présenter une nouvelle demande l’année suivante.

Oui. Toutefois, les promoteurs doivent savoir que la Commission vise à financer des projets novateurs qui tiennent compte de la diversité des groupes autochtones, des réalités linguistiques, des profils démographiques et des besoins particuliers des peuples autochtones partout au pays.

Pour être évaluées, les propositions doivent être présentées sous la forme d’une analyse de rentabilisation.

Une analyse de rentabilisation solide comprend notamment les éléments suivants : un résumé, l’objectif du projet, la méthodologie proposée, sa portée, son lien avec le mandat ou les objectifs de l’organisation, les rôles et responsabilités des parties concernées, un calendrier de mise en œuvre (dont une évaluation de la faisabilité du projet dans les délais prévus), les risques pris en considération, un budget (dont une évaluation de faisabilité du projet dans les limites du budget établi), la méthode d’évaluation et les indicateurs de rendement (dont la façon dont la réussite et les retombées du projet seront mesurées), ainsi que les résultats attendus.

Les échéanciers pour la réalisation des projets sont souples et varient selon la nature du projet et les résultats attendus. Les projets peuvent s’échelonner sur une seule année ou sur plusieurs années, selon la nature de la proposition. Les propositions sont acceptées tout au long de l’année. Les décisions de financement tiennent compte de l’admissibilité de la proposition, de sa conformité au mandat du projet et de son degré d’innovation, ainsi que des fonds disponibles pour l’exercice visé.

Oui. Le Fonds sera renouvelé chaque année et prendra de l’ampleur au fil du temps.

Les frais d’administration ne peuvent dépasser 15 % du financement total approuvé. Ces frais doivent être directement liés à l’administration de l’activité ou du programme financé.

Personnel et expertise

• Salaires et traitements du personnel du projet
• Honoraires versés aux aînés, aux gardiens du savoir et aux membres de la communauté qui contribuent au projet
• Honoraires de consultants ou d’experts en la matière

Mise en œuvre du programme et du projet

• Coûts liés à l’élaboration et à la réalisation d’initiatives novatrices
• Matériel et fournitures nécessaires aux activités du projet
• Services de traduction, de transcription et autres services linguistiques

Mobilisation communautaire

• Réunions, ateliers et séances de mobilisation
• Frais de déplacement nécessaires à la réalisation du projet (conformément aux politiques de déplacement)
• Frais d’hébergement, de repas et de transport

Technologie et outils

• Logiciels, outils numériques ou plateformes nécessaires à la réalisation des activités d’innovation
• Équipement essentiel à la réalisation du projet (p. ex. du matériel d’enregistrement pour les activités linguistiques)

Formation et renforcement des capacités

• Coûts liés aux activités de formation, de perfectionnement des compétences ou de transfert des connaissances

Dépenses non admissibles

• Frais de fonctionnement de base de l’organisation qui ne sont pas liés au projet
• Achats d’immobilisations qui ne sont pas directement nécessaires à l’atteinte des résultats du projet
• Remboursement de dettes ou couverture de déficits
• Activités politiques ou de représentation sans lien avec les objectifs du projet

Dépenses engagées avant l’approbation du projet

Oui. La Commission peut être l’un de plusieurs bailleurs de fonds d’un projet, aux côtés, par exemple, de gouvernements, d’universités ou d’autres organismes de financement. Toutefois, le cumul de l’aide gouvernementale (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) ne doit pas dépasser 100 % des dépenses totales du projet.

Ces sources de financement doivent être précisées dans l’analyse de rentabilisation et le budget du projet.

La Commission peut choisir de financer un projet en totalité ou en partie, selon le montant demandé et les fonds disponibles. Lorsque le financement demandé est important, les coûts peuvent être répartis sur plusieurs années. La Commission collaborera avec les promoteurs dont les projets auront été retenus afin de veiller à ce que les projets soient réalisés conformément à la proposition présentée.

Non. Les propositions peuvent être présentées en continu tout au long de l’année.