FAQ

La Loi sur les langues autochtones (la Loi) a créé le Bureau en tant qu’organisme indépendant dont l’objectif principal est de contribuer à la promotion des langues autochtones et de soutenir les efforts des peuples autochtones pour se réapproprier, revitaliser, renforcer et préserver leurs langues.
La Loi et la création du Bureau sont le fruit de décennies de plaidoyer et de recherche sur les langues autochtones.

Le Bureau a été créé par la Loi sur les langues autochtones, laquelle a reçu la sanction royale en 2019.

Le commissaire et les trois directeurs des langues autochtones sont entrés en fonction en juillet 2021.

Le Bureau est un organisme indépendant des gouvernements et des organisations politiques et autres.

Depuis juillet 2021, le Bureau dispose d’un conseil d’administration composé du commissaire et des trois directeurs. Le conseil d’administration assure la gouvernance et la direction stratégique de l’organisation. Il établit et contrôle les politiques stratégiques qui guident la gestion globale du Bureau en vue d’atteindre ses objectifs.

En tant que premier commissaire et directeurs, le conseil d’administration a été chargé de créer le Bureau à partir de rien. C’est ce travail détaillé qui constitue le fondement d’un commissariat fort, indépendant et durable.

Comme le stipule la Loi sur les langues autochtones, le mandat du Bureau est le suivant :

• contribuer à la promotion des langues autochtones;
• appuyer les efforts des peuples autochtones pour se réapproprier, revitaliser, préserver et renforcer les langues autochtones;
• faciliter le règlement des différends et examiner les plaintes dans la mesure prévue par la Loi sur les langues autochtones;
• promouvoir la sensibilisation du public et la compréhension de ce qui suit:
  • à la diversité et à la richesse des langues autochtones,
  • aux liens étroits et indissociables unissant ces langues et les cultures des peuples autochtones,
  • aux droits des peuples autochtones relatifs aux langues autochtones,
  • à l’importance de ces droits pour les peuples autochtones et pour le grand public,
  • aux répercussions négatives de la colonisation et des politiques gouvernementales discriminatoires sur ces langues, ainsi que sur l’exercice de ces droits, et
  • à l’importance d’oeuvrer et de contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones;
  • d’appuyer, en collaboration avec les gouvernements autochtones et autres corps dirigeants autochtones, les organismes autochtones et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des projets novateurs et l’utilisation de nouvelles

Il est urgent de se réapproprier, de revitaliser, de renforcer et de préserver les langues autochtones.

Les études menées par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) confirment que toutes les langues autochtones du Canada sont vulnérables. Le statut des trois quarts de ces langues va de « menacée » à « en situation critique ».

Investir dans la réappropriation, la revitalisation, le renforcement et la préservation des langues autochtones permettra de stopper et d’inverser l’érosion des langues qui s’est déjà produite.

Les langues autochtones sont fondamentales pour les identités, les cultures, la spiritualité, les relations avec la terre, les visions du monde et l’autodétermination des peuples autochtones. Par conséquent, les efforts visant à protéger la vitalité des langues autochtones contribuent à l’enrichissement du savoir autochtone ainsi qu’à la prévention de la perte de la diversité culturelle, de la biodiversité et de la spiritualité.

Les peuples autochtones sont les mieux placés pour jouer un rôle de premier plan dans la réappropriation, la revitalisation, la préservation et le renforcement des langues autochtones, avec le soutien d’autres acteurs, dont le Bureau du commissaire aux langues autochtones.

Les travaux du Bureau montreront, entre autres, comment les langues autochtones ont contribué et continuent de contribuer à la force, à la diversité et à la richesse du patrimoine linguistique et culturel du Canada dans son ensemble.

La Loi sur les langues autochtones précise que les droits reconnus et affirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle incluent les droits liés aux langues autochtones.

Cette loi est le premier texte législatif au Canada à clarifier la signification des droits autochtones reconnus et affirmés dans la Constitution. Elle identifie les langues autochtones comme l’un de ces droits et fournit une base légale pour exercer ces droits.

La Loi établit le Bureau comme faisant partie d’un cadre habilitant qui vise à aider les peuples autochtones à se réapproprier, revitaliser, renforcer et préserver leurs langues.

La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) énonce les droits des peuples autochtones à leurs langues. L’article 13 stipule que :

1. Les peuples autochtones ont le droit de revivifier, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur philosophie, leur système d’écriture et leur littérature, ainsi que de choisir et de conserver leurs propres noms pour les communautés, les lieux et les personnes.
2. Les États prennent des mesures efficaces pour protéger ce droit et faire en sorte que les peuples autochtones puissent comprendre et être compris dans les procédures politiques, juridiques et administratives, en fournissant, si nécessaire, des services d’interprétation ou d’autres moyens appropriés.

Les Nations Unies ont adopté la DNUDPA le 13 septembre 2007. Le Canada a appuyé la DNUDPA en 2016.

En 2016, l’honorable Carolyn Bennett (alors ministre des Affaires autochtones et du Nord) a notamment annoncé que « le Canada appuie maintenant pleinement, et sans réserve, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ». Dans cette annonce, la ministre a affirmé ce qui suit : «l’engagement du gouvernement du Canada à adopter et à mettre en œuvre la déclaration conformément à la Constitution canadienne.»

In December 2020, the Government of Canada introduced legislation to implement the Declaration. On June 21, 2021, Bill C-15, the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act received Royal Assent.

Section 35 of the Constitution Act, 1982 explicitly recognizes and affirms the existing Aboriginal and treaty rights of the Indigenous peoples of Canada.

The Indigenous Languages Act recognizes that the rights of Indigenous peoples recognized and affirmed by section 35 of the Constitution Act, 1982 include rights related to Indigenous languages.

La loi sur les langues autochtones ne suffira pas à nous rendre nos langues. C’est ce que les dirigeants et les peuples autochtones, ainsi que le Canada, feront de cette loi qui apportera un changement transformateur par le biais de nos langues – en revenant à nous-mêmes et en donnant une voix à nos valeurs, à nos traditions et à nos lois sur le territoire.

La Constitution reconnaît que les droits ancestraux et issus de traités existent et ont toujours existé. Elle ne crée pas de droits et ne définit pas non plus ce que sont ces droits ancestraux et issus de traités. Notre combat pour nos droits linguistiques est terminé.

• La loi sur les langues autochtones est le premier texte législatif au Canada à définir la signification constitutionnelle de ces droits.
• La loi sur les langues indigènes a été conçue comme un accord évolutif qui changerait au fur et à mesure.
• Les peuples autochtones ont le droit, s’ils le souhaitent, dans le cadre de leurs propres lois, de donner vie à la loi par le biais du pluralisme juridique linguistique.
• Il existe de nombreuses façons d’exercer nos droits linguistiques autochtones et nous ne devrions pas nous limiter à cela. Par exemple :

Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones :

L’article 13 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones stipule que les peuples autochtones ont le droit de revitaliser, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leurs langues, leurs traditions orales, leurs systèmes d’écriture et leurs littératures.

Les articles 14 et 16 énoncent le droit des peuples autochtones à établir leurs systèmes éducatifs et leurs médias dans leur propre langue et à avoir accès à une éducation dans leur propre langue.

La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant est le traité fondamental sur les droits de l’homme le plus largement et le plus rapidement ratifié de l’histoire.

• Le Tribunal canadien des droits de l’homme a également ordonné au Canada de réformer Indigenous Services Canada afin que les enfants des Premières nations puissent accéder aux services sans discrimination.

Autre législation pertinente :

• Les droits linguistiques des peuples autochtones sont également garantis par la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux (n° 169) de l’Organisation internationale du travail.
• D’autres instruments internationaux pertinents sont le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, entre autres

• Non, le Bureau du commissaire aux langues autochtones n’est pas une entité de financement pour les initiatives linguistiques de nature programmatique, et nous ne finançons pas non plus les infrastructures linguistiques.
• Dans le cadre de notre mandat, nous soutenons cependant des projets innovants et l’utilisation des nouvelles technologies dans l’enseignement et la revitalisation des langues autochtones.
• Chaque année fiscale, le Bureau investira dans un nombre limité de projets d’innovation, sous réserve du budget disponible.
• Ces projets créeront quelque chose de nouveau dans l’espace des langues autochtones afin d’apporter un réel changement.

Pour plus d’information: Bureau du commissaire aux langues autochtones (commissionforindigenouslanguages.ca)